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Les entreprises de ces secteurs recrutent alors des travailleurs bénéficiant de contrat à durée déterminée ou de contrats de travail intermittent, ou bien font appel au personnel intérimaire. Cette carte doit être renouvelée en cas de modification intervenue dans le salaire ou la qualification professionnelle. Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée. Passé cette période, le contrat devient dans tous les cas à durée indéterminée. Dans le secteur agricole, le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats conclus ne dépasse pas deux ans.

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La salariée en état de grossesse attesté par certificat médical peut quitter son emploi sans préavis et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de préavis ou de rupture du contrat. Le médecin de travail procède à cet examen périodiquement après chaque année de travail. Les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit de femmes sont fixées par voie réglementaire.

Dans les activités non agricoles est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures. Dans les activités agricoles est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heurs.

La liste de ces travaux est fixée par voie réglementaire. Le travail par roulement ou par relais est interdit sauf dans les entreprises où cette organisation du travail est justifiée par des raisons techniques. Cette durée doit être continue sauf une interruption pour le repos qui ne peut être supérieure à une heure. D- Dérogations temporaires : Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies au- delà de la durée normale de travail du salarié.

Les heures supplémentaires sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû.. Sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, les heures effectuées annuellement à partir de la ème heure incluse.. Mission des délégués des salariés : Doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, des délégués des salariés, dans les conditions prévues par la loi.

Élection des délégués des salariés : A. Mandat des délégués : Les délégués des salariés sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire. Le mandat des délégués des salariés est renouvelable.

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Aucune remarque pour cette diapositive Legislation de travail 1. Plan 1. Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Contrat de Travail A Recrutement : Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail précis. Le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée. Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance.

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Module 04 – Législation du Travail – TCE – OFPPT

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